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Seul fait foi le texte complet,
à demander auprès de la CNIEFEB
Condensé du
CAHIER DES CLAUSES GENERALES POUR LA VENTE DE COUPES DE
BOIS
EN BLOC ET SUR PIED DES FORETS PRIVEES
Etabli par la Compagnie Nationale des Ingénieurs et Experts Forestiers
et des Experts Bois.
Il a fait l'objet d'un accord avec la Fédération Nationale du
Bois.
Conditions de la vente
La vente comporte tous les arbres marqués du marteau de
l'expert. La fiche de vente mentionne toutes les informations concernant la
coupe et ses conditions particulières. Le vendeur fait son affaire personnelle
préalablement à la vente de toutes formalités administratives,
légales ou réglementaires. La vente a lieu en bloc sans garantie
d'âge, de qualité, de volume, de vice apparent ou caché,
et de surface.
Règlement
Le prix de vente s'entend hors taxes. La vente conclue, le vendeur
adresse à l'acheteur une lettre de confirmation. Simultanément,
le vendeur doit recevoir de l'acquéreur le contrat revêtu
de sa signature et de celle de sa caution. Les modalités de règlement
sont précisées aux conditions particulières de chaque
lot. A la réception du contrat signé par toutes les parties,
le permis d'exploiter est délivré par
l'Expert Forestier à l'acquéreur. Faute par l'acquéreur
et sa caution de satisfaire aux présentes obligations du contrat,
le vendeur a la faculté de faire constater la résolution
de la vente et de demander des indemnités. La caution s'engage à ne
pas se prévaloir du bénéfice de division et de discussion.
Exploitation
L'exploitation ne peut commencer qu'après délivrance du permis
d'exploiter. L'exploitation doit se faire dans le respect des formalités
administratives, légales, réglementaires et des conditions particulières.
Dans le cas contraire, l'acquéreur est tenu de payer une indemnité.
L'acheteur peut être tenu d'exploiter les produits accidentels après
accord avec le vendeur. Les rémanents ou houppiers sont
traités selon des conditions personnalisées. Pour faciliter le récolement ,
la marque à la racine est soulignée sur la souche par l'acheteur.
Le vendeur doit assurer à l'acquéreur une possibilité de
sortie des produits.
Suivi de l'exploitation
L'exploitation, la vidange et l'enlèvement
des produits doivent être terminés dans les délais fixés
aux conditions particulières énoncées sur la fiche de
vente. Dans le cas de non respect des délais et conditions prévus,
des indemnités de retard peuvent être demandés. A la fin
du chantier, après réception et après avoir résolu
tous les points litigieux, le vendeur doit obligatoirement délivrer
la mainlevée de caution.
En cas de problèmes .
Toute difficulté survenant à l'occasion de l'exécution
de la vente et qui n'aurait pas pu être réglée à l'amiable
avec l'expert forestier sur la base de ce cahier des clauses générales,
pourra être soumise à un médiateur désigné d'un
commun accord entre les parties.
