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Réglementation / Cahier des charges / Ventes de coupes de bois / Travaux forestiers

Seul fait foi le texte complet,
à demander auprès de la CNIEFEB

 

 

Condensé du
CAHIER DES CLAUSES GENERALES POUR L'EXECUTION DES TRAVAUX
FORESTIERS DE REBOISEMENT ET EQUIPEMENT EN FORET PRIVEE

Etabli par la Compagnie Nationale des Ingénieurs et Experts Forestiers, et des Experts Bois en accord avec le 5° groupe de Travail de l'Union Nationale des Syndicats d'Entrepreneurs Paysagistes et Reboiseurs de France.

Dispositions générales
Les dispositions générales réglementent les engagements entre l'entrepreneur et l'expert forestier et précisent les responsabilités de chacun. L'entrepreneur s'engage à effectuer les travaux comme le précise le devis. Toute opération complémentaire au devis doit donner lieu à un complément de mission entre les parties. Les limites du chantier seront matérialisées sur le terrain par l'expert forestier. L'entrepreneur s'engage à informer de la date de début des travaux. L'entrepreneur est seul responsable des nuisances que son personnel, ses sous-traitants et son matériel pourraient provoquer aux immeubles et ouvrages du propriétaire et des tiers, ainsi que des amendes pouvant en découler. L'entrepreneur devra conserver ou remettre dans l'état où il les a trouvés à son entrée au chantier, les chemins et ouvrages. Tout retard dans l'exécution des travaux et toute mauvaise qualité des travaux peuvent donner lieu à des indemnités.

Dispositions spécifiques pour les semis et plantations
Les plantations et semis seront réalisés dans les règles de l'art et conformément aux prescriptions du devis. En outre, il est entendu qu'en cas de plantation, l'entrepreneur devra fournir un état du nombre de plants introduits, par essence et par parcelle. Ledit état doit respecter toutes les réglementations internes et externes en vigueur.

Réception de travaux
La réception des travaux est effectuée contradictoirement, en présence de l'entrepreneur, conformément aux conditions particulières du marché: soit en fin de chantier soit en plusieurs fois en cours de chantier.

Règlements
Les conditions de règlement seront définies aux clauses particulières du marché des travaux.

Litiges éventuels
Toute difficulté survenant à l'occasion de l'exécution des travaux et qui n'aurait pu être réglée à l'amiable avec l'expert forestier sur la base de ce cahier des clauses générales, pourra être soumise à un médiateur désigné d'un commun accord entre les parties.