Consultez les ventes dans l'espace agenda
/ / Sommaire
La décentralisation s'accompagne parfois de l'intervention
dans des conditions discutables des émanations des collectivités
territoriales sur le marché concurrentiel, au détriment du
secteur privé et de ses emplois.
On peut également se poser la question sur la légitimité de
certaines missions assurées par différentes administrations ou établissements
publics.
Pour prévenir ces dysfonctionnements en matière d'ingénierie, la Compagnie Nationale des Ingénieurs et Experts Forestiers et des Experts Bois (CNIEFEB), a fondé, avec neuf syndicats professionnels, «L'Observatoire de la Concurrence OCPP».
Son Conseil d'Administration est présidé par le Président des Syndicats des Géomètres Experts, et ses deux Vices-Présidences par le Vice-Président de l'UNSFA (Architectes) et de la CNIEFEB (Experts Forestiers).
Il a pour objet :
- De remédier, de recueillir et de mettre à la disposition de ses membres toute information ou toute documentation relative à son objet.
- De mener toute action de nature à faire connaître et respecter les règles de concurrence qui s'appliquent à tous les opérateurs du marché, qu'ils soient publics ou privés.
- D'identifier les dossiers soumis par ses membres, de les instruire, de formuler un avis sur ceux-ci.
- D'agir par tout moyen pour appuyer les recours engagés par ses membres et notamment d'ester en justice devant toute juridiction nationale et / ou européenne, voire internationale pour faire cesser tout préjudice causé aux prestataires privés.»
Ses membres fondateurs sont les suivants :
- CEAFI ( Confédération des Experts Agricoles et Fonciers et Immobiliers ).
- CICF ( Chambre des Ingénieurs Conseils de France ).
- CNIEFEB ( Compagnie Nationale des Ingénieurs et Experts Forestiers et Experts en Bois ).
- FFP ( Fédération Française du paysage ).
- SYGAM ( Syndicat National des Ateliers des Géomètres Experts Urbanistes et Aménageurs ).
- SYNTEC-INGENIERIE ( Chambre Syndicale des Sociétés d'Etudes Techniques et d'Ingénierie ).
- UNAPOC ( l'Union Nationale des Professionnels de la Coordination en OPC, Sécurité et Protection de la Santé ).
- UNGE ( l'Union Nationale des Géomètres Experts ).
- UNSFA ( l'Union Nationale des Syndicats Français d'Architectes ).
- UNTEC ( l'Union Nationale des Economistes de la construction et des Coordonnateurs ).
Vous pouvez consulter un extrait d'une étude rédigée par l'OCPP, qui concerne les Règles et contentieux relatifs à la concurrence privé/public présentant la problématique concurrence privé/public.
Pour tout renseignement : compagnie@foret-bois.com
