La décentralisation s'accompagne parfois de l'intervention
dans des conditions discutables des émanations des collectivités
territoriales sur le marché concurrentiel, au détriment du
secteur privé et de ses emplois.
On peut également se poser la question sur la légitimité de
certaines missions assurées par différentes administrations ou établissements
publics.
Pour prévenir ces dysfonctionnements en matière d'ingénierie,
la Compagnie Nationale des Ingénieurs et Experts Forestiers et des
Experts Bois (CNIEFEB), a fondé, avec neuf syndicats professionnels, «L'Observatoire
de la Concurrence OCPP».
Son Conseil d'Administration est présidé par le Président
des Syndicats des Géomètres Experts, et ses deux Vices-Présidences
par le Vice-Président de l'UNSFA (Architectes) et de la CNIEFEB
(Experts Forestiers).
Il a pour objet :
- De remédier, de recueillir et de mettre à la
disposition de ses membres toute information ou toute documentation
relative à son objet.
- De mener toute action de nature à faire connaître et
respecter les règles de concurrence qui s'appliquent à tous
les opérateurs du marché, qu'ils soient publics ou privés.
- D'identifier les dossiers soumis par ses membres, de les instruire,
de formuler un avis sur ceux-ci.
- D'agir par tout moyen pour appuyer les recours engagés par
ses membres et notamment d'ester en justice devant toute juridiction
nationale et / ou européenne, voire internationale pour faire
cesser tout préjudice causé aux prestataires privés.»
Ses membres fondateurs sont les suivants :
- CEAFI ( Confédération des Experts Agricoles et Fonciers
et Immobiliers ).
- CICF ( Chambre des Ingénieurs Conseils de France ).
- CNIEFEB ( Compagnie Nationale des Ingénieurs et Experts Forestiers
et Experts en Bois ).
- FFP ( Fédération Française du paysage ).
- SYGAM ( Syndicat National des Ateliers des Géomètres
Experts Urbanistes et Aménageurs ).
- SYNTEC-INGENIERIE ( Chambre Syndicale des Sociétés
d'Etudes Techniques et d'Ingénierie ).
- UNAPOC ( l'Union Nationale des Professionnels de la Coordination
en OPC, Sécurité et Protection de la Santé ).
- UNGE ( l'Union Nationale des Géomètres Experts ).
- UNSFA ( l'Union Nationale des Syndicats Français d'Architectes
).
- UNTEC ( l'Union Nationale des Economistes de la construction et des
Coordonnateurs ).
Vous pouvez consulter un extrait d'une étude rédigée
par l'OCPP, qui concerne les Règles et contentieux relatifs à la
concurrence privé/public présentant la problématique
concurrence privé/public.